Communiqué de presse du 18 octobre 2024
Ces derniers jours ont marqué une avancée importante pour la cohabitation intergénérationnelle solidaire en France. Deux événements majeurs sont venus consolider ce dispositif, qui favorise l’entraide entre jeunes et séniors.
UNE DÉCLARATION DU PREMIER MINISTRE QUI APPELLE AU DÉVELOPPEMENT DE LA COHABITATION INTERGÉNÉRATIONNELLE SOLIDAIRE
Le 1er octobre, Michel Barnier, Premier Ministre, déclarait dans son discours de politique générale : « La fraternité, c’est aussi tisser davantage de liens entre les générations. La cohabitation intergénérationnelle, qui aide beaucoup de jeunes à se loger tout en aidant les plus âgés à vivre dans leur domicile le plus longtemps possible, doit être développée. » Nous souscrivons totalement à cette ambition que nous partageons car nous constatons quotidiennement ses effets positifs sur les jeunes et les seniors.
UN JUGEMENT EN FAVEUR DE LA SOLIDARITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE
Deux jours plus tard, un jugement est venu préciser les contours juridiques de la cohabitation intergénérationnelle. En effet, de nombreux acteurs commerciaux se positionnent sur l’habitat intergénérationnel. Certains y voient miroiter une promesse de gain, prétendant trouver au passage la recette qui permettra de développer leur activité, de « massifier ».
Deux jours plus tard, un jugement est venu préciser les contours juridiques de la cohabitation intergénérationnelle. En effet, de nombreux acteurs commerciaux se positionnent sur l’habitat intergénérationnel. Certains y voient miroiter une promesse de gain, prétendant trouver au passage la recette qui permettra de développer leur activité, de « massifier ».
La cohabitation intergénérationnelle a ainsi subi les assauts d’entrepreneurs qui se voulaient disruptifs. Cependant, la loi (articles L. 118-1 du Code de l’action sociale et des familles et L. 631-17 à 19 du Code de la construction et de l’habitat) encadre la cohabitation intergénérationnelle solidaire en exonérant les associations des conditions d’exercice de la profession d’agent immobilier.
Dans le jugement du 3 octobre 2024, le tribunal judiciaire de Paris a confirmé cette exception faite aux seules associations, dans le cadre du dossier opposant le Réseau Cohabilis à la SAS Club Nester, éditrice du site web Colette Club.
Par ailleurs, pour qu’il y ait solidarité, cela suppose des engagements réciproques du jeune comme du senior. Celui du senior consiste – entre autres – en son consentement à demander au jeune une contrepartie financière dite « modeste ». Or, à ce jour, aucune réglementation ne permettant de définir ce caractère « modeste », certains acteurs commerciaux acceptent des pratiques de prix proches, voire au-dessus des prix du marché locatif. La décision du 3 octobre précise que « l’instauration d’un cadre légal particulier pour la cohabitation intergénérationnelle solidaire suppose que [la] contrepartie soit très inférieure au loyer qui pourrait être exigé dans le cadre d’une location ou d’une colocation de droit commun ».
UN RÉSEAU PRÊT À ACCOMPAGNER LE DÉPLOIEMENT DU DISPOSITIF À GRANDE ÉCHELLE
Bertrand Gauthier, Président du Réseau Cohabilis, rappelle le chemin déjà parcouru par l’association, avec pour seul moteur, une forte volonté de déployer un dispositif porté à bout de bras par l’ensemble des acteurs du mouvement : « grâce à l’appui de nos partenaires, nous nous sommes engagés dans un plan de développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire, permettant de passer de 38 adhérents à 54. Cependant, afin de réunir toute les conditions juridiques et économiques de développement à grande échelle, une politique publique volontariste est nécessaire. Le Réseau Cohabilis est prêt ! »