Suite du guide de bonnes pratiques
Après la parution en avril 2024 du guide des bonnes pratiques pour l’accueil de jeunes en résidence autonomie, en avril 2025, une note juridique vient de paraître. Elle complète le guide des bonnes pratiques en proposant des recommandations juridiques dans la mise en oeuvre d’accueil de jeunes en résidence autonomie dans le cadre d’un projet intergénérationnel.
Différents dispositifs juridiques étudiés
Les résidences qui expérimentent aujourd’hui ce type de projets sont encore peu nombreuses, et ont chacune créé un dispositif juridique propre pour encadrer les séjours des jeunes. On trouve donc pour le moment une diversité de documents (contrats de séjours, charte, conventions…), qui ont vocation à encadrer d’une part l’occupation du logement pour les jeunes, et d’autre part le dispositif intergénérationnel lui-même et notamment les engagements des jeunes dans la résidence autonomie.
Des recommandations formulées
L’analyse de ces documents et les retours d’expérimentations des résidences autonomies recueillis dans le cadre d’une enquête qualitative approfondie, ont permis à Cohabilis de formuler des recommandations sur le montage juridique de projets intergénérationnels en Résidence autonomie.
Le dispositif d’accueil de jeune en résidence autonomie doit être pensé comme un tout. Respecter les différents points notés dans ce document ne suffit pas à assurer une qualité de projet et de vivre ensemble pour les jeunes et les seniors. Cela permet cependant de s’assurer du respect du cadre juridique.
A NOTER :
L’accueil des jeunes en résidences autonomie ne dispose pas, à ce jour, de cadre légal idoine. La note juridique émet des préconisations permettant d’adapter les outils juridiques existants au cadre spécifique de ces situations : il s‘agit de proposer un cadre présentant un compromis entre la protection de la personne âgée et l’occupation du jeune travailleur/étudiants, dans le cadre juridique de la résidence autonomie.